convention collective transport de voyageurs

Lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, Fête nationale, Toussaint, Noël; Les jours fériés, fixés sont payés même lorsqu'ils coïncident avec un jour de repos hebdomadaire. 9,9042. Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet. . Transports routiers réguliers de voyageurs. Convention collective nationale de la branche ferroviaire ). Convention collective transport gratuite article 3 de la convention collective. 20 mai 2022 La FNTV reçoit David Belliard et Frédéric Hocquard, Adjoints aux transports et au tourisme de la Maire de Paris. Convention Collective Transports Routiers Et Des Activiteacutes ... La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires des transports (brochure JO n°3085 - IDCC 16) s'applique aux entreprises dont l'activité principale est :le transport de marchandises, le transport de voyageurs, le transport sanitaire, le déménagement, la messagerie et le fret express, ainsi que les entreprises de . Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. Sylvebarbe78 Le 08-07-2020 à 16:51. Quelle est la convention collective du code APE 4939A - transports routiers réguliers de voyageurs ? Les transports routiers de voyageurs recouvrent plusieurs types d'activités : le transport interurbain par autocar (mobilité et désengorgement des agglomérations), le transport de personnes à mobilité réduite (service particulier de transport pour personnes handicapées), le transport routier scolaire . 4.6 Note moyenne sur 18 avis. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 > Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 . Convention collective n°3336 : Concessionnaire ou exploitant autoroute. Convention collective nationale des transports routiers ... - Légifrance Groupe 9 bis de conducteur SLO - coefficient 142V (groupe 9). Accords collectifs de branche - UTP Convention collective n°3099 : Transport public urbain. La présente convention a pour but de régir les relations entre les . Code NAF / APE 4939A : Convention collective correspondante Références. Fiche d'identité de la convention collective. Les chauffeurs routiers, conducteurs, livreurs mais également toutes autres personnes (secrétaire, comptable, femme de ménage …) travaillant dans ce secteur dépendent de cette convention collective et de ses dispositions. auxiliaires du transport Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution) appliquer les bonnes dispositions de la convention collective et du code du travail : transport routier de marchandises, transport routier de voyageurs, transport sanitaire ambulances . La convention collective des taxis (Mise à jour 2022) - Coover Texte de base : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (Articles 1er à 27) CLAUSES COMMUNES (Articles 1er à 27) Champ d'application (Article 1er) Article 1er Durée, dénonciation, révision (Article 2) Article 2 Convention collective transport gratuite. Transports de voyageurs par taxis: . 2. . des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant. Vous êtez à la recherche de votre convention collective : Convention collective : Transports routiers et activités auxiliaires du transport. . Etape 3. Ma convention collective; Découvrir Juriprotect; Les actualités; Travail Fiscalité et capital Immobilier . Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (transport interurbain) PDF Convention Collective Nationale Des Transports Routiers Et Des ... - Otre Le 25-07-2018. Convention Collective Transports Routiers Et Des Activiteacutes ... Transport de personnes pour compte propre et autrui avec chauffeur et véhicule moins de 9 places: Section: Transports et entreposage: Code NAF ou APE: Transports de voyageurs par taxis: Convention collective: Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016) Date de dernière mise à jour: 30 . Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. en application des avenants 86, 94, 96 et 114 du 19 mars 2021 relatifs aux rémunérations (bocc 2021-19 tra), ci-dessous les grilles des salaires minima des transports routiers de voyageurs au 1er avril 2021 des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres de la convention collective nationale des transports routiers … les secrets du congé de fin d'activité (CFA) - Juritravail Activite principale : - Lignes regulieres - navettes villages - Transports scolaires et periscolaires - Transferts gares et aeroports le week-end - Transports prives - Transferts Haute Claree Convention collective : 0016 - Convention collective nationale des transports routiers et activites auxiliaires du transport Taux horaire : 10,82 euros . Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16) + 1 Texte intégral consolidé , textes indépendants, JORF et BOCC à jour + 1 Alerte email sur mise à jour + 1 Synthèse de la convention + 1 Accès aux accords d'entreprises PDF Convention Collective Nationale Des Transports Routiers Et Des ... CÔME. Accord du 16 juin 1961 relatifs aux ouvriers - annexe I, article 5 de la convention collective. Article 1er - convention-collective-transport.fr Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 49.32Z : Le code 4932Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. La prime de 13e mois dans le transport routier de voyageurs Convention collective 16 transport routier - LégiSocial Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers . Convention Collective Transports Routiers 2022 à Consulter - Juritravail 10,7129. Dans les entreprises de transport de voyageurs, le préavis pour le personnel de conduite est égal à 2 semaines. Etape 3 - Verser la prime de 13e mois. La convention collective des transports routiers comporte de nombreux dispositifs d'aménagement du temps de travail au-delà de la semaine, distincts en fonction de la catégorie de personnel (sédentaire/roulant) et du secteur concerné (voyageur, déménagement, etc. La paie des salariés des entreprises de transports routiers de voyageurs et marchandises, de déménagement, messagerie, location de camions avec conducteurs, affrètement, transports internationaux et autres activités de courrier est conditionnée par la convention collective Transport routier (Brochure 3085, IDCC 16). Transports routiers de voyageurs - OPCO Mobilités PDF Convention Collective Nationale Des Transports Routiers Et Des ... Convention collective nationale European Transport appliquer les bonnes dispositions de la convention collective et du code du travail : transport routier de marchandises, transport routier de voyageurs, transport sanitaire ambulances. Par accord du 24 mai 2011, les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale du transport routier de voyageurs (TRV) ont instauré une couverture obligatoire santé pour l'ensemble du personnel de la Branche avec un choix de l'organisme assureur. Convention collective 16 transport routier - LégiSocial PDF Réseaux de transports publics urbains de voyageurs - legisocial.fr La convention collective prévoit que la prime est versée en décembre de chaque année. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Article 34 En vigueur étendu 1° (1) Dans les entreprises énumérées ci-après et comprises dans le champ d'application défini par l'article 1er de la convention collective nationale du 21 décembre 1950 :

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